_{Dernière mise à jour : 7 juillet 2020}

INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES POUR LES PARTENAIRES DE LA SOCIÉTÉ ANDREAS STIHL AG & CO. KG

Nous vous informons, par la présente, sur le traitement des données à caractère personnel effectué par la société ANDREAS STIHL AG & Co. KG dans le cadre de la coopération commerciale avec nos partenaires commerciaux, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Pour toute question ou remarque concernant la présente information sur la protection des données, vous pouvez les adresser, à tout moment, à l’adresse électronique indiquée au point 2.

APERÇU

Les présentes informations relatives à la protection des données vous renseignent sur la nature et la portée du traitement des données à caractère personnel effectué par STIHL. Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent, directement ou indirectement, de vous identifier ou de vous être attribuées.

NOM ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT AINSI QUE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La présente information sur la protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel de nos interlocuteurs chez nos clients, prospects, partenaires de distribution, fournisseurs, prestataires de services, partenaires de coopération, organisations et partenaires de projets (ci-après dénommés « partenaires commerciaux ») par la société ANDREAS STIHL AG & Co. KG, Badstraße 115, 71336 Waiblingen (ci-après dénommée « responsable du traitement »). Le délégué à la protection des données de STIHL est joignable à l’adresse susmentionnée, à l’attention de l’unité de protection des données, par extension à l’adresse : datenschutz@stihl.de.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES, BASES LÉGALES ET INTÉRÊTS LÉGITIMES POURSUIVIS PAR STIHL OU PAR UN TIERS, AINSI QUE DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES

Lorsque vous effectuez une demande, sollicitez un devis ou concluez un contrat avec nous, nous procédons au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Par ailleurs, nous effectuons le traitement des données à caractère personnel vous concernant, entre autres, afin de satisfaire à des obligations légales, protéger nos intérêts légitimes dans le cadre des relations commerciales que nous entretenons avec vous ou sur la base de votre consentement.

En fonction de la base légale, il s’agit des catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Informations personnelles et de contact (par exemple, nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone professionnel, de mobile et de fax, adresse électronique, intitulé de fonction et poste)
• Informations de paiement, incluant les données requises pour le traitement des transactions financières ou la prévention de la fraude, y compris les numéros de carte de crédit et codes de vérification de carte
• Autres informations, dont le traitement est nécessaire dans le cadre d’un projet ou de la gestion d’une relation contractuelle avec nous, ou volontairement fournies par nos interlocuteurs, comme les commandes effectuées, les demandes formulées, les preuves de qualification ou les détails relatifs au projet
• Informations collectées à partir de sources accessibles au public, de bases de données d’information ou d’agences de renseignements sur la solvabilité
• Informations sur les procédures judiciaires pertinentes et autres contentieux impliquant des partenaires commerciaux, dans la mesure où ces informations sont nécessaires dans le cadre du contrôle de conformité
  

Le traitement des catégories de données personnelles précédemment mentionnées est nécessaire pour la réalisation des finalités suivantes :

• Communication avec les partenaires commerciaux concernant les produits, les prestations de services et les projets, par ex. dans le cadre du traitement des demandes des partenaires commerciaux
• Planification, mise en œuvre et gestion de la relation commerciale (contractuelle) entre nous et le partenaire commercial, par ex. traitement des commandes de produits et de prestations services, recouvrement des paiements, comptabilité, facturation, recouvrement de créances, ainsi que gestion des livraisons
• Réalisation de sondages auprès des clients, de campagnes marketing, d’analyses de marché, d’organisation de jeux de tirages au sort, de concours et d’initiatives et événements similaires
• Garantie de la sécurité et la protection de nos produits, prestations de services et de nos sites web, par la prévention et la détection des menaces liées à la sécurité, des activités frauduleuses, ainsi que d’autres comportements criminels ou malveillants
• Conformité aux obligations légales (par ex. exigences en matière de conservation issues du droit fiscal et commercial)
• Résolution de litiges, application des contrats en vigueur et revendication, exercice et défense de droits légaux

La base légale du traitement repose sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, points b), c) et f) du RGPD, ou sur votre consentement explicite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel est essentiel à la réalisation des finalités évoquées, notamment l’exécution de la relation commerciale (contractuelle) avec le partenaire commercial. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte des données énumérées.

L’absence de mise à disposition des données à caractère personnel susmentionnées ou l’impossibilité de les collecter est susceptible d’entraver la réalisation des différentes finalités décrites.

En l’absence de durée de conservation spécifique précisée lors de la collecte (par ex., dans le cadre d’un consentement explicite), les données à caractère personnel vous concernant sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été conservées, à moins que des obligations légales de conservation (par ex. exigences en matière de conservation issues du droit fiscal et commercial) ne s’opposent à leur suppression.

TRANSMISSION DE DONNÉES

Certaines opérations de traitement sont gérées par des entreprises au sein du STIHL Group. Partant, une transmission de données intervient régulièrement au sein du groupe d’entreprises. En règle générale, la transmission est réalisée sur la base d’un contrat de sous-traitance. Dans d’autres situations, la base légale de la transmission repose sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dans le cadre de notre intérêt légitime à une optimisation efficace de nos processus.

Nous sommes susceptibles de communiquer des données à caractère personnel aux juridictions, aux autorités de surveillance ou aux cabinets d’avocats, dans la mesure de ce qui est légalement admissible et nécessaire pour respecter la législation en vigueur ou pour protéger, exercer ou défendre des prétentions juridiques. Lorsque nous collaborons avec des prestataires de services (dénommés sous-traitants), tels que des prestataires de maintenance informatique, ils opèrent exclusivement selon nos instructions et sont contractuellement liés au respect des exigences applicables en matière de protection des données. Lorsque les prestataires de services sont établis dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (« pays tiers »), le transfert de données à caractère personnel n’a lieu que s’il est conforme aux principes du dénommé bouclier de protection des données (Privacy Shield en anglais) ou s’il repose sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

VOS DROITS

APERÇU

Outre votre droit de retirer vos consentements précédemment donnés, vous avez également d’autres droits si les conditions légales appropriées sont remplies :

• Droit d’obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant stockées chez nous, article 15 RGPD
• Droit de faire rectifier des données inexactes ou de faire compléter des données exactes, article 16 RGPD
• Droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant stockées chez nous, article 17 RGPD, en l’absence de délais de conservation légaux ou contractuels ou de contraintes légales ou d’autres droits justifiant la conservation de ces données
• Droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, article 18 RGPD
• Droit à la portabilité des données, article 20 RGPD
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  

DROIT D’OPPOSITION

Conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, le traitement des données peut être refusé pour des motifs tenant à la situation particulière de la personne concernée.

Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à toutes les finalités de traitement décrites dans la présente politique de protection des données, traitées sur le fondement des dispositions de l’article 6, paragraphe 1er, point f) du RGPD. Nous ne sommes tenus, en vertu du RGPD, de mettre en œuvre un tel droit d’opposition général que si vous invoquez à notre égard des motifs impérieux.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Nous mettons à jour la présente déclaration de protection des données en cas de modification des modalités de traitement des données ou pour toute autre raison le justifiant. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur ce site Internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce site pour vous tenir informé des dernières mises à jour de la déclaration de confidentialité.

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